Un an de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression

Comme chaque année, la revue Légipresse du mois septembre 2022 publie la synthèse annuelle établie par Christophe Bigot, couvrant un an de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression.

L’essentiel :  Les années se suivent et la tendance perdure. La Cour EDH a pris un tournant répressif qui selon nous ne se dément pas. On le voit à nouveau avec les différentes décisions relatives au droit à l’oubli, confirmant l’évolution déjà observée l’année passée. Les droits de la personne sont clairement privilégiés à Strasbourg et également mis en avant pour limiter la possibilité de requérir des données de connexion, au nom de la légitimité de principe de l’anonymat sur internet. En définitive, la mise en perspective des dernières années de jurisprudence de la Cour entérine une liberté d’expression à deux vitesses : d’un côté celle des citoyens est surprotégée parfois jusqu’à l'irresponsabilité, et de l’autre celle des opérateurs économiques, médias ou plateformes, est en passe de devenir secondaire, cédant la plupart du temps devant les droits des personnes.

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